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Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du su · Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du su Art. Annexe III

Annexes

In KraftAmtlicher Text

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Saison

Date

Classe de volatilité

Eté

1er mai-30 septembre

A

Intersaison

16 mars-30 avril

D1 + A

1er octobre-31 octobre

D1 + A

1er novembre-15 novembre

D1

Hiver

16 novembre-15 mars

D

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE

Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

A

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

D1 + A

Nota.-D1 + A signifie que tout mélange des classes A et D1 est possible durant la période considérée.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-06-22